(Association Loi 1901)
11 rue Maurice Bouchor
75014 PARIS
Règlement intérieur
ARTICLE 1 : ADHESION – COTISATIONS
- Le LOREM fonctionne sur le principe d’une adhésion obligatoire et d’activités pouvant être
soumises à cotisation.
- L’adhésion annuelle des personnes physiques est obligatoire
- Cette adhésion, établie au moyen d’un formulaire LOREM, s’entend par année scolaire du 1er
septembre au 31 août de l’année suivante
- LOREM se réserve le droit d’actualiser le montant de la cotisation chaque année.
- En aucun cas l’adhésion ne pourra être remboursée, ni partiellement, ni dans sa totalité.
- Les cotisations ne sont pas remboursées sauf en cas de force majeure soumis à décision du Conseil
d’Administration. Le LOREM se réserve le droit d’annuler une activité en cours d’année,
notamment si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des
cotisations sera effectué au « prorata temporis ».
- Le prêt de salle est réservé aux seuls adhérents du LOREM.
- Un règlement particulier, remis à l’utilisateur, régit la mise à disposition des lieux.
ARTICLE 2 : INFORMATIQUE
- Pour des raisons de sécurité, seuls les logiciels appartenant au LOREM peuvent être installés et,
dans tous les cas de figure, uniquement en présence et sous la direction des animateurs ou
membres attitrés. Aucune autre installation logicielle, même à titre d’essai n’est autorisée.
De même, l’utilisation de périphériques de stockage (clés USB, etc.), autres que ceux appartenant
au LOREM, est interdite, sauf autorisation spéciale
- Les Parents, Tuteurs des enfants pratiquant une activité informatique et ne pouvant rentrer à la
maison seuls, sont tenus de respecter les horaires aussi bien à l’arrivée qu’au départ
En cas d’abus, tout dépassement du temps normal d’utilisation, y compris le temps d’attente dans
les locaux du LOREM, pourra être considéré comme temps d’utilisation informatique et décompté
comme tel.
ARTICLE 3 : CONVOCATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES
- Tout membre adhérent a le droit statutaire de participer aux Assemblées Générales.
- Les convocations aux Assemblées Générales sont réalisées, conformément aux statuts en vigueur,
par voie d’affichage interne, courriel ou par lettre à retirer dans les locaux du LOREM.
ARTICLE 4 : UTILISATION DU TELEPHONE
- L’utilisation des postes téléphoniques du LOREM est réservée au strict fonctionnement de
l’association et en aucun cas à des fins personnelles sauf autorisation spéciale. Cette clause
s’applique à tous, qu’ils soient usagers, visiteurs, employés, bénévoles ou administrateurs. En cas
d’abus, le Conseil d’Administration se réserve le droit de sanctionner le contrevenant y compris
financièrement, sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
ARTICLE 5 : FERMETURE ANNUELLE / CONGES
Le LOREM est normalement fermé :
- du 25 décembre au 1er janvier pour congés d’hiver
- du 14 juillet au 15 août pour congés d’été
Ces périodes peuvent être modifiées par décision du Conseil d’Administration. Tout changement sera
communiqué aux adhérents, usagers, salariés et partenaires au moins 2 moins à l’avance.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITES ET OBLIGATIONS DES ADHERENTS
Chaque membre est tenu de :
- respecter les règles de bonne conduite sur Internet dictées par la Nétiquette,
- ne pas enfreindre le respect des bonnes mœurs : les données ou propos à caractère raciste,
xénophobe, pornographique, etc. sont strictement interdits
- ne pas dégrader les locaux de l’association
- respecter les conditions d’hygiène du LOREM, en particulier en laissant parfaitement propres les
WC et les différentes salles de l’association.
- ne rien accrocher ou coller sur les murs, plafonds et miroirs, sauf autorisation expresse de la part
d’un membre du Bureau.
- ne pas perturber d’une quelconque façon le calme de l’immeuble (pas de claquage des portes, en
particulier celle de sortie de l’immeuble, pas de bruit devant l’entrée, pas de bruit à l’extérieur
devant les locaux.
- de ne pas fumer dans les locaux du LOREM (a fortiori dans les W.C), dans les couloirs et devant
l’entrée de l’immeuble.
D’une façon générale, chaque membre est tenu de ne pas porter préjudice au LOREM ou à ses
administrateurs, de quelque manière que ce soit. Tout(e) adhérent(e) ne respectant pas ces règles de base ou
l’une des restrictions ci-dessus énoncées, pourra être radié(e) de l’association, sans préavis ni autre
quelconque formalité, sous couvert des limites fixées par les statuts en vigueur.
Association Loi 1901 agréée Jeunesse et Education Populaire n° 75 JEP 08-59
N° SIRET : 387 575 087 00029 Code NAF : 9499Z